Traducción de «fixation de parité fixe » (Francés → Español) :

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires fixe les teneurs maximales applicables aux contaminants dans une série de denrées alimentaires.

Certains États membres privilégient, en effet, un modèle reposant sur le principe «se conformer ou se justifier», en vertu duquel les entreprises ne remplissant pas un objectif fixé en matière de parité hommes-femmes doivent exposer les raisons de ce manquement.

Nous observons également que les menaces de limiter les importations chinoises surviennent à l’heure où culminent les pressions exercées par les États-Unis et l’Union européenne sur Pékin pour qu’elle rompe la parité fixe entre le dollar et le yuan. En d’autres termes, les centres impérialistes veulent que la Chine et les autres pays d’Asie forment un gigantesque marché de consommation pour leurs produits sans fournir la moindre concurrence sur les marchés internationaux.

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires fixe les teneurs maximales applicables aux toxines de Fusarium dans certaines denrées alimentaires.

(4) L’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion, doit être rapproché de la partie 15 de l’annexe II de l’acte d’adhésion de 2003, intitulé “Politique régionale et coordination des instruments structurels”. Cet article 2, paragraphe 1, énonce que le Fonds fournit une contribution financière à des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés par le traité sur l’Union européenne, dans le domaine de l’environnement et dans celui des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport dans les États membres dont le produit national brut par habitant (PIB), ...[+++]mesuré en parités de pouvoir d’achat, est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l’article 104, point C du traité,

Par conséquent, un contrat d'échange de taux d'intérêt dans lequel un établissement reçoit un taux variable et paie un taux fixe est traité comme la combinaison d'une position longue dans un instrument à taux variable d'une échéance équivalant à la période qui s'écoule jusqu'à la prochaine fixation du taux d'intérêt et d'une position courte dans un instrument à taux fixe ayant la même échéance que le contrat d'échange lui-même.