Traducción de «DTC » (Francés → Español) :

Les données chimiques, pharmaceutiques et biologiques/microbiologiques relatives à la substance active ou au produit fini peuvent être incluses dans le dossier en format DTC, uniquement lorsque l’autorité compétente l’a publiquement autorisé.

La présentation du DTC communautaire est applicable à tous les types de demandes d'autorisation de mise sur le marché, indépendamment de la procédure à appliquer (à savoir procédure centralisée, procédure de reconnaissance mutuelle ou procédure nationale) ou du fait de savoir s'il s'agit d'une demande complète ou abrégée.

Les renseignements et les documents qui doivent être joints à la demande d'autorisation de mise sur le marché en vertu des articles 8 et 10, paragraphe 1 sont présentés conformément aux exigences de la présente annexe et en tenant compte des lignes directrices publiées par la Commission dans La réglementation des médicaments dans la Communauté européenne, volume B, avis aux demandeurs, médicaments à usage humain, présentation et contenu du dossier, document technique commun (DTC).

Dans le cas d’une demande qui concerne une espèce animale ou des indications représentant des créneaux de marché plus limités, il est possible d’utiliser le format DTC sans accord préalable des autorités compétentes.

C. considérant, que d'autres dialogues transatlantiques comme le dialogue transatlantique des consommateurs (DTC) et le dialogue transatlantique sur l'environnement (DTE) bien qu'ils relèvent également du nouvel agenda transatlantique (NAT) et du partenariat économique transatlantique (PET) ont revêtu une importance nettement moins grande dans l'élaboration de la politique et que le DTE mis en place il y a deux ans par des organisations de protection de l'environnement de l'UE et des États-Unis en réaction à une demande du gouvernement des États-Unis et de la Commission de l'UE a suspendu ses activités du fait que le gouvernement des Ét ...[+++]ats-Unis n'a pas pu apporter sa nécessaire contribution financière pour organiser ce dialogue,

3. demande à la Commission et aux États membres de faire en sorte que les recommandations du dialogue transatlantique sur l'environnement (DTE) dans des domaines comme le changement climatique, la biodiversité ou le génie génétique et du dialogue transatlantique des consommateurs (DTC) dans des domaines comme l'accès aux médicaments essentiels, l'étiquetage obligatoire et les tests de sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés, et l'utilisation d'antibiotiques se voient accorder dans le contexte du nouvel agenda transatlantique (NAT) et du partenariat économique transatlantique (PET) la même importance que celle attachée a ...[+++]u dialogue commercial et aux autres dialogues;