Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'o
riginal de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstan
...[+++]ces, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.Si una institución financiera obligada a comunicar información se ha basado en la prueba de domicilio descrita en el apartado B.1 de la sección III del anexo I y se produce un cambio de circunstancias a raíz del cual dicha institución financiera sepa o tenga razones para saber que la prueba documental (u otra documen
tación equivalente) original es incorrecta o no es fiable, la institución financiera obligada a comunicar información deberá obtener, a más tardar el último día del año civil u otro período de referencia aplicable, o 90 días natu
rales después de la notificación o descubr ...[+++]imiento de ese cambio de circunstancias, una declaración y nuevas pruebas documentales que le permitan determinar la(s) residencia(s) a efectos fiscales del titular de la cuenta.