Eu égard à la saturation que connaît le marché des réfrigérateurs et des congélateurs sur lequel DEMESA opère, ainsi qu'à la surcapacité et au processus presque continu de restructuration dans lequel sont engagés les principaux fabricants européens, y compris ceux établis au Pays basque, la Commission est arrivée à la conclusion que seule l'aide à l'investissement correspondant à 20% des coûts éligibles, qui a été accordée dans le cadre du régime d'aides régionales EKIMEN, peut être considérée comme compatible avec le marché commun.
La Comisión, habida cuenta de la saturación del mercado de los refrigeradores y congeladores en que opera DEMESA, así como del exceso de capacidad y los procesos de reestructuración casi permanente emprendidos por los principales productores europeos, incluidos aquellos implantados en el País Vasco, concluye que sólo las ayudas concedidas al amparo del programa EKIMEN por un importe correspondiente al 20% de los costes subvencionables pueden ser consideradas compatibles con el mercado común.